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Bouleversement pour les professions libérales : Les dividendes versés par les sociétés d’exercice libéral à la holding SPFPL sont soumis aux cotisations sociales

Bouleversement pour les professions libérales : Les dividendes versés par les sociétés d’exercice libéral à la holding SPFPL sont soumis aux cotisations sociales

Alors même que le législateur a entamé un processus de « simplification » du statut juridique des professions libérales réglementées par une réforme du 8 février 2023, un arrêt du 19 octobre 2023 rendu par la Cour de cassation bouleverse le paysage juridique des...