Droits des sociétés | Fusion – Acquisition

Montesquieu Avocats accompagne les entreprises, les dirigeants, les fonds d’investissement, les groupes familiaux, les professions libérales et les startups à tous les stades de leur existence :

> Au stade la création de sociétés :
Nous vous accompagnons sur le choix de la forme sociale, la bonne gouvernance par la rédaction d’un pacte d’associés

> Au stade de la restructuration de groupe de sociétés :
Par la création d’une holding, la rédaction de convention intra-groupe, de pacte d’associés, l’accompagnement dans le cadre de financements de type LBO/OBO

> Au stade du suivi juridique de sociétés :
Nous réalisons l’approbation annuelle des comptes, l’augmentation de capital, la transformation de société

> Au stade de la transmission d’entreprise et dans les opérations de fusions-acquisitions :
Nous pouvons intervenir tant au stade des audits juridiques, qu’au stade de la rédaction et négociation de la documentation juridique, à savoir :

• Du protocole de cession de titres (rédaction de la lettre d’intention, de la garantie d’actif et de passif)
• De l’acte de cession de fonds de commerce
• De l’apport partiel d’actif

> Au stade de la levée de fonds :
Le financement de la croissance implique souvent d’avoir recours à des investisseurs et dans ce cadre notre mission consiste à :

• conduire des négociations avec les investisseurs potentiels,
• Ajuster le montage juridique au montage financier,
• Rédiger/négocier une documentation juridique sur-mesure : term sheet, pacte d’actionnaires, protocole d’investissements, procès-verbaux d’assemblées générales, adaptation des statuts et réalisation des formalités

> Pour les startups :
Montesquieu Avocats accompagne les start-ups dans toutes les étapes clés de leur développement, du processus de création jusqu’à la levée de fond, à savoir :

• la création de la société et la structure adaptée à son profil et ses besoins  ;
• la protection des associés fondateurs ( pactes d’actionnaires ) ;
• la protection du patrimoine intellectuel ;
• les relations avec les investisseurs (terms sheets, protocoles d’investissement…) ;
• les relations avec les clients et partenaires commerciaux ;
• le traitement des données personnelles ;
• la mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.

> Contentieux en droit des sociétés :
Montesquieu Avocats assiste régulièrement des sociétés, des dirigeants ou des associés dans des conflits pouvant survenir :

• Des conflits post-cession d’entreprise
• Des mises en œuvre de garantie d’actif et de passif
• Des conflits entre associés : révocation d’associés, exclusion, expertise de gestion, désignation d’administrateur ad hoc ou mandataire ad hoc, liquidation