COMPÉTENCES TRANSVERSALES ET PLURIDISCIPLINAIRES

Nos expertises

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> Concurrence | Distribution | Contrats commerciaux > Environnement | Urbanisme | Aménagement > Droit des assurances | Droit de la responsabilité civile et médicale > Immobilier | Construction | Ventes immobilières > Droit de la Copropriété | Syndic | Gestion Locative
> Saisies immobilières | Enchères
> Baux commerciaux | Fonds de commerce
> Droit des sociétés | Fusions-Acquisitions
> Contentieux en droit des affaires > Entreprises en difficulté | Procédures collectives
> Data | Informatique | Communication > Propriété Intellectuelle
> Contrats Internationaux > Famille & Personnes | Patrimoine | Successions
> Droit Public Général | Gestion des Collectivités Territoriales > Responsabilités spéciales Professionnelles
Concurrence, Distribution , Contrats commerciaux & internationaux

Concurrence, Distribution, Contrats commerciaux & internationaux

Montesquieu Avocats accompagne ses clients sur toutes les questions juridiques liées à l’environnement financier, économique et contractuel de l’entreprise :

> Conditions Générales sur mesure avec la directions commerciale, financière, marketing ou logistique
> Assistance aux négociations annuelles des accord cadres
> Mise en œuvre des procédures d’appel d’offres
> Contrats commerciaux, contrats d’approvisionnement, et contrats industriels complexes
> Réseau de distribution
> Agents commerciaux et intermédiaire
> Droit Douanier, import/export, assistance aux contrôles et contentieux
> Financement de l’entreprise, garanties, sûretés commerciales, cautionnement, garantie bancaire
> Pratiques restrictives de concurrence et pratiques commerciales abusives
> Rupture brutale de relations commerciales établies
> Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
> Publicité et promotions des ventes
> Réglementation B to C
> Enquêtes et contrôles DGCCRF, DIRRECTE, DDPP, Autorité de la Concurrence
Aménagement, Urbanisme & Environnement

Aménagement, Urbanisme et Environnement

Le cabinet MONTESQUIEU AVOCATS intervient au quotidien auprès des acteurs du secteur public, de la promotion immobilière, du logement social et du BTP.

Il a développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

> Contentieux et conseil en matière d’autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme et de planification. Montage d’opérations, immobilier complexe, ZAC, aménagement commercial.
> Audit des autorisations d'urbanisme
> Accompagnement du secteur public à la maitrise foncière préalable aux opérations d’aménagement et à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
> Conseil et contentieux en expropriation et préemption
> Contentieux judiciaire civil et pénal de l’urbanisme
> Risques naturels et technologiques
> Installations classées, IOTA, Déchets (contentieux civil, administratif et pénal)
> Sites et sols pollués : audit d’acquisition, accompagnement à la cession
> Réglementation des activités agricoles et troubles de voisinages induits
Immobillier, Construction & Ventes immobilières

Immobilier, Construction & Ventes immobilières

> Contentieux, suivi et gestion des marchés privés et publics de construction
> Contentieux des comptes en cours de chantier
> Responsabilité des constructeurs - Assurance construction
> Assistance et conseil des intervenants à l’acte de construire et des Maitres d’ouvrage
> Suivi des expertises judiciaires devant les juridictions civiles et administratives
> Contentieux des ventes immobilières (vices cachés, manquement à une obligation de délivrance…)
> Conseils en amont de la vente et étude des clauses du contrat
> Contentieux des servitudes, mitoyenneté et bornages
Copropriété, Syndic & Gestion Locative

Copropriété, Syndic & Gestion Locative

Accompagnement et Conseil des syndicats de copropriétés :

> Étude des règlements de copropriété et état descriptif de division
> Rédaction de modificatifs
> Rédaction de résolutions d’assemblée générale
> Contentieux des contestations des assemblées générales et des résolutions votées
> Suivi du recouvrement de charges de copropriété
Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions

Conseil en droit des sociétés, Fusions & Acquisitions

Montesquieu Avocats accompagne les entreprises, les dirigeants, les fonds d’investissement, les groupes familiaux, les professions libérales et les startups à tous les stades de leur existence :

> Au stade la création de sociétés :
Nous vous accompagnons sur le choix de la forme sociale, la bonne gouvernance par la rédaction d’un pacte d’associés
> Au stade de la restructuration de groupe de sociétés :
Par la création d’une holding, la rédaction de convention intra-groupe, de pacte d’associés, l’accompagnement dans le cadre de financements de type LBO/OBO
> Au stade du suivi juridique de sociétés :
Nous réalisons l’approbation annuelle des comptes, l’augmentation de capital, la transformation de sociétés…
> Au stade de la transmission d’entreprise et dans les opérations de fusions-acquisitions :
Nous pouvons intervenir tant au stade des audits juridiques, qu’au stade de la rédaction et négociation de la documentation juridique, à savoir :
- Du protocole de cession de titres (rédaction de la lettre d’intention, de la garantie d’actif et de passif)
- De l’acte de cession de fonds de commerce
- De l’apport partiel d’actif
> Au stade de la levée de fonds :
Le financement de la croissance implique souvent d’avoir recours à des investisseurs et dans ce cadre notre mission consiste à :
- conduire des négociations avec les investisseurs potentiels,
- Ajuster le montage juridique au montage financier,
- Rédiger/négocier une documentation juridique sur-mesure : term sheet, pacte d’actionnaires, protocole d’investissements, procès-verbaux d’assemblées générales, adaptation des statuts et réalisation des formalités

Pour les startups :
Montesquieu Avocats accompagne les start-ups dans toutes les étapes clés de leur développement, du processus de création jusqu’à la levée de fond, à savoir :

> la création de la société et la structure adaptée à son profil et ses besoins  ;
> la protection des associés fondateurs ( pactes d’actionnaires ) ;
> la protection du patrimoine intellectuel ;
> les relations avec les investisseurs (terms sheets, protocoles d’investissement…) ;
> les relations avec les clients et partenaires commerciaux ;
> le traitement des données personnelles ;
> la mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.

Contentieux en droit des sociétés :
Montesquieu Avocats assiste régulièrement des sociétés, des dirigeants ou des associés dans des conflits pouvant survenir :

> Des conflits post-cession d’entreprise
> Des mises en œuvre de garantie d’actif et de passif
> Des conflits entre associés : révocation d’associés, exclusion, expertise de gestion, désignation d’administrateur ad hoc ou mandataire ad hoc, liquidation  
Contentieux en droit des affaires

Contentieux en droit des affaires

Depuis sa création, Montesquieu Avocats accompagne ses clients pour la résolution des litiges.

En accord avec le client, Montesquieu Avocats favorisera la résolution des différends par la médiation, la conciliation, ou les tentatives amiables ayant pour objectif un accord transactionnel.

Montesquieu Avocats dispose d’une expérience de plusieurs dizaines d’années dans tous les contentieux devant les juridictions civiles, administratives, commerciales, pénales et arbitrales.

Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises et accompagnons nos clients en cas de litige à l’étranger en liaison avec les correspondants locaux.

Cette expérience et cette expertise permettent d’appréhender les litiges et leur résolution avec une vision stratégique dans l’intérêt des clients. Elles apportent également une véritable plus-value pour les missions de conseil hors contentieux (contrats, cession d’entreprise, etc…).
Data, Informatique & Communication

Data, Informatique & Communication

Montesquieu Avocats accompagne ses clients dans le cadre de leurs projets informatiques, Ecommerce à l’égard de toutes les questions juridiques et contractuelles liées aux projets informatiques et digitaux, projets de communication :

> RGPD, conseil et accompagnement en matière de données personnelles
> DPO
> Analyse et accompagnement à la mise en conformité de sites Internet et applications, gestion des cookies
> Publicité en ligne, référencement
> Conseil et accompagnement en matière de E-commerce : CGV, CGU, Politique de confidentialité, BtoB et BtoC
> Contrats de prestations informatiques : Assistance technique, Développement, Maintenance, SaaS, IaaS, PaaS, Cloud, Marketplace
> Analyse de solutions informatiques et accompagnement juridique
> Accord de recherche & développement, consortium, POC
> Cybersécurité, PSSI, Charte informatique
> E-réputation, communication en ligne
> Réglementation B to C
> Pratiques commerciales déloyales
Propriété intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Montesquieu Avocats accompagne ses clients dans le cadre de leurs projets et de leur démarche d’innovation, en intervenant tant en conseil qu’en contentieux à l’égard de toutes les questions juridiques et contractuelles liées au développement de produit et de services, aux projets collaboratifs et industriels, pouvant impliquer des sujets de droit de propriété intellectuelle de l’entreprise :

Marques – Dessins & Modèles – Droit d’auteur
> Conseil en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur,
> Accompagnement, représentation et formalités de protection en matière de marques, dessins et modèles
> Intervention en qualité de mandataire pour toute procédure devant l’INPI ou l’EUIPO
> Recherches d’antériorités en vue de sécuriser le choix d’une dénomination, d’un nom de produit ou service, d’un message publicitaire
> Intervention dans un contexte international, recours à des correspondants
> Epuisement des droits
> Précontentieux et contentieux

Brevets
> Analyse et recherches en matière de brevet
> Précontentieux et contentieux

Logiciels, bases de données
> Accompagnement juridique en vue de la protection des logiciels et bases de données
> Accompagnement, analyse et conseil en matière de contrats relatifs à des logiciels, bases de données
> Précontentieux, saisie-contrefaçon, contentieux

> Protection des secrets d’affaires et du savoir-faire
> Accord de recherche & développement, consortium, POC, développement et fabrication de produits
> Contractualisation : contrat de distribution, conditions générales de vente, licence, accord de coexistence …
> Assistance dans le cadre de la négociation contractuelle dans le cadre de projets innovants
> Contrats commerciaux et contrats industriels complexes impliquant des droits de propriété intellectuelle
> Réseau de distribution
> Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
> Publicité et promotions des ventes, pratiques commerciales déloyales
> Droit de la concurrence et propriété intellectuelle
Contrats Internationaux

Contrats Internationaux

Montesquieu Avocats accompagne ses clients dans le cadre de leurs contrats internationaux à l’égard de toutes les questions juridiques liées à la négociation et à l’exécution de ces contrats commerciaux, industriels et informatiques en s’appuyant le cas échéant sur ses correspondants étrangers :

> Accompagnement et conseil en matière de contrats de distribution à l’international
> Contrats de fabrication ou de sous-traitance
> Contrats industriels
> Contentieux et précontentieux dans un contexte international
> Contrats de R&D
> Analyse et accompagnement de l’importateur
> Accompagnement pour les contrats à marque blanche
Droit public & Gestion des collectivités territoriales

Droit public et gestion des collectivités territoriales

Le cabinet MONTESQUIEU AVOCATS accompagne toute l’année les personnes publiques, collectivités territoriales, agents publics et élus. Ils les conseillent et les accompagnent en Justice notamment dans les domaines suivants :

> Administration des collectivités territoriales,
> Droit public des affaires, contrats publics
> Relations avec les partenaires, associations et satellites
> Responsabilité administrative
> Dommages de travaux publics
> Droit et responsabilités des élus et agents publics
> Accidents et maladies des agents publics
> Droit pénal des affaires publiques
> Contentieux disciplinaire des fonctions publiques
Responsabilités spéciales professionnelles

Responsabilités spéciales professionnelles

Montesquieu Avocats a développé une expérience et une compétence pour l’accompagnement et
la défense des intérêts des professionnels libéraux
concernant les litiges entre associés, la mise en cause de la responsabilité professionnelle ou les procédures disciplinaires.

Les compétences de Montesquieu Avocats permettent d’appréhender des problématiques complexes auxquelles sont confrontées les professions réglementées :
> les modalités et structure d’exercices,
> le droit des sociétés d’exercice libéral et des sociétés civiles,
> les questions assurantielles,
> les procédures ordinales ou disciplinaires


Montesquieu Avocats intervient ainsi pour défendre les intérêts d’avocats, de notaires, d’huissiers de justice, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, de médecins, ou de professionnels de santé.