ASSOCIATION D’AVOCATS AU BARREAU DE LILLE
Des compétences juridiques nourries par l’expérience
Depuis près de trente ans, le Cabinet Montesquieu Avocats accompagne les entreprises, les chefs d’entreprises, le secteur public et les collectivités dans le cadre de leur projet et pour défendre leurs intérêts. Notre principal objectif est de vous apporter des solutions juridiques en matière de droit des affaires, droit des sociétés, baux commerciaux, IP/IT, droit patrimonial, droit immobilier et de la construction, ainsi qu’en droit public des affaires, environnement et aménagement.
Nous sommes à votre disposition pour trouver des solutions juridiques et coconstruire vos projets : c’est l’essence même de notre métier.
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Qui sommes-nous ?
Le cabinet implanté à Lille depuis 30 ans, intervient devant toutes les juridictions, civiles, commerciales, administratives et pénales, sous tout le territoire national.
Le cabinet est composé d’une vingtaine d’avocats. Il conseille, accompagne et représente en Justice chaque jour, entreprises, acteurs du secteur public et collectivités territoriales, particuliers.
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Lettre d’actualités juridiques Urbanisme, aménagement et environnement
Contentieux de l’urbanisme – Régularisation et refus CE, 9 mars 2023, n°466405 Le refus opposé à une demande de permis de construire, présentée à la suite d’un jugement prononçant un sursis à statuer sur le fondement de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme,...
Bouleversement pour les professions libérales : Les dividendes versés par les sociétés d’exercice libéral à la holding SPFPL sont soumis aux cotisations sociales
Alors même que le législateur a entamé un processus de « simplification » du statut juridique des professions libérales réglementées par une réforme du 8 février 2023, un arrêt du 19 octobre 2023 rendu par la Cour de cassation bouleverse le paysage juridique des...
Campagne Électorale : Éléments de polémique électorale tardifs mais pas nouveaux.
« Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. »
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