Propriété Intellectuelle

Montesquieu Avocats accompagne ses clients dans le cadre de leurs projets et de leur démarche d’innovation, en intervenant tant en conseil qu’en contentieux à l’égard de toutes les questions juridiques et contractuelles liées au développement de produit et de services, aux projets collaboratifs et industriels, pouvant impliquer des sujets de droit de propriété intellectuelle de l’entreprise :

Marques – Dessins & Modèles – Droit d’auteur

• Conseil en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur,
• Accompagnement, représentation et formalités de protection en matière de marques, dessins et modèles
• Intervention en qualité de mandataire pour toute procédure devant l’INPI ou l’EUIPO
• Recherches d’antériorités en vue de sécuriser le choix d’une dénomination, d’un nom de produit ou service, d’un message publicitaire
• Intervention dans un contexte international, recours à des correspondants
• Epuisement des droits
• Précontentieux et contentieux

Brevets

• Analyse et recherches en matière de brevet
• Précontentieux et contentieux

Logiciels, bases de données

• Accompagnement juridique en vue de la protection des logiciels et bases de données
• Accompagnement, analyse et conseil en matière de contrats relatifs à des logiciels, bases de données
• Précontentieux, saisie-contrefaçon, contentieux

Protection des secrets d’affaires et du savoir-faire

• Accord de recherche & développement, consortium, POC, développement et fabrication de produits
• Contractualisation : contrat de distribution, conditions générales de vente, licence, accord de coexistence …
• Assistance dans le cadre de la négociation contractuelle dans le cadre de projets innovants
• Contrats commerciaux et contrats industriels complexes impliquant des droits de propriété intellectuelle
• Réseau de distribution
• Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
• Publicité et promotions des ventes, pratiques commerciales déloyales
• Droit de la concurrence et propriété intellectuelle