COMPÉTENCES TRANSVERSALES ET PLURIDISCIPLINAIRES

Environnement, urbanisme, aménagement

Toutes nos expertises

Le cabinet MONTESQUIEU AVOCATS intervient au quotidien auprès des acteurs du secteur public, de la promotion immobilière, du logement social et du BTP. Il a développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

    • Contentieux et conseil en matière d’autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme et de planification. Montage d’opérations, immobilier complexe, ZAC, aménagement commercial.
    • Audit des autorisations d’urbanisme
    • Accompagnement du secteur public à la maitrise foncière préalable aux opérations d’aménagement et à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
    • Conseil et contentieux en expropriation et préemption
    • Contentieux judiciaire civil et pénal de l’urbanisme
    • Risques naturels et technologiques
    • Installations classées, IOTA, Déchets (contentieux civil, administratif et pénal)
    • Sites et sols pollués : audit d’acquisition, accompagnement à la cession
    • Réglementation des activités agricoles et troubles de voisinages induits