COMPÉTENCES TRANSVERSALES ET PLURIDISCIPLINAIRES

Concurrence, Distribution, Contrats commerciaux

Toutes nos expertises

Montesquieu Avocats accompagne ses clients sur toutes les questions juridiques liées à l’environnement financier, économique et contractuel de l’entreprise : 

  • Conditions Générales sur mesure avec la direction commerciale, financière, marketing ou logistique
  • Assistance aux négociations annuelles des accord cadres
  • Mise en œuvre des procédures d’appel d’offres
  • Contrats commerciaux, contrats d’approvisionnement, et contrats industriels complexes
  • Réseau de distribution
  • Agents commerciaux et intermédiaire
  • Droit Douanier, import/export, assistance aux contrôles et contentieux
  • Financement de l’entreprise, garanties, sûretés commerciales, cautionnement, garanties bancaires
  • Pratiques restrictives de concurrence et pratiques commerciales abusives
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
  • Publicité et promotions des ventes
  • Réglementation B to C
  • Enquêtes et contrôles DGCCRF, DIRRECTE, DDPP, Autorité de la Concurrence